L’agence Enigma est une agence de détectives privés jeune dont le but est la recherche de preuves pour la défense de vos intérêts.
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Un enquêteur privé est avant tout un professionnel qui exerce un métier réglementé soumis à des exigences de formation et de déontologie sous le contrôle du ministère de l’intérieur. La législation concernant la profession de détective privé se trouve dans le Titre II du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure. Ce titre commence par définir clairement ce qu’est un enquêteur de droit privé : « Est soumise aux dispositions du présent titre la profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l'objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. » (article L621-1). Le législateur a également imposé un certain nombre d’obligations aux personnes exerçant les activités de recherche privée. En effet pour devenir détective il faut suivre une formation spécifique (sauf exception pour certains anciens gendarmes ou policiers), obtenir un agrément et une autorisation, ainsi qu’avoir une assurance civile professionnelle. L’agrément et l’autorisation sont délivrés par le CNAPS (Conseil National des Activitées Privés de Sécurité), autorité de contrôle et de régulation chargée d’encadrer les professionnels de la sécurité privée. Cette autorité est elle-même sous la tutelle du ministère de l’intérieur.
Il existe également un code de déontologie qui a été codifié dans le CSI au Titre III du Livre VI dans le chapitre 1er . Ce code impose aux personnes concernées de respecter la Loi, au sens matériel, mais aussi à ne pas déconsidérer la profession par quelques manœuvres ou comportements que ce soit. Les professionnels de la sécurité privé se doivent d’avoir une attitude professionnelle, d’être loyaux avec leurs concurrents et sont tenus à un devoir de confidentialité. Ce qui est aussi important de savoir c’est qu’un détective est soumis au secret professionnel. Tous ce qu’il apprendrait sur son client ou sur la personne, physique ou morale, sur laquelle il enquête, restera secret ! « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. » (article 226-13 du Code Pénal). Cet article permet d’englober la profession d’enquêteur privé. Ainsi un détective qui ferait preuve « d’indiscrétion » encourra une peine de prison ainsi qu’une amende. L’image du détective free-lance en pardessus et à la frontière de la loi n’appartient plus qu’au passé et au monde cinématographique. Aujourd’hui l’enquêteur privé est un professionnel libéral qui se base sur une relation de confiance et d’efficacité pour intervenir dans de nombreux domaines auprès des particuliers comme des entreprises.
Nos principaux domaines d’intervention :
Domaines d'activité
Nos agents vous assistent dans la constitution d’un dossier devant différentes juridictions en collaboration avec votre avocat. Un rapport de détective est un moyen de preuve recevable en justice. Nous pouvons effectuer des missions allant de la recherche d’adresse pour une signification d’huissier à l’enquête de voisinage.
Les raisons pour retrouver une personne sont multiples : débiteur en fuite, parent disparu ou en danger, ayant droit, etc. Notre agence a le savoir-faire et les moyens techniques de rechercher des personnes sur le territoire français et à l’étranger.
Le champ d’action d’un détective englobe toute la vie de la famille allant de l’enquête pré-nuptiale (conditions essentielles du futur conjoint), au respect des obligations du mariage (fidélité, dissimulation de revenus ou d’actifs, comportement irrespectueux) ou encore dans le cadre d’un divorce (aide à la détermination de la prestation compensatoire, garde des enfants, paiement de la pension alimentaire etc.).
Vous êtes inquiets pour vos enfants ? Mauvaises fréquentations, consommation de produits stupéfiants, radicalisation, nos agents vous assistent pour prévenir les dérives et vous permettre d’intervenir préventivement.
Les escroqueries visent de plus en plus les personnes vulnérables. Les détectives peuvent vous aider à déceler les tentatives de détournements du patrimoine d’un parent.
Le devoir de loyauté envers un employeur est une obligation essentielle du contrat de travail pourtant les atteintes sont aussi nombreuses que variées. Notre agence peut, dans le cadre du droit du travail, enquêter sur des faits d’arrêts de travail abusif, concurrence déloyale, vol de matériel ou de harcèlement de ses collègues.
Votre ancien salarié ne respecte pas sa clause de non-concurrence ? Votre compétiteur use de pratiques malveillantes (débauchage des salariés, dénigrement de votre entreprise, désorganisation ou parasitisme) ? Nos enquêteurs interviennent pour constater l’atteinte et prévenir les préjudices faits à votre clientèle ou à votre image.
Qu’il s’agisse de l’usurpation de votre marque ou de vos créations, l’agence Enigma protège vos droits de propriété intellectuelle en identifiant l’infraction, le cas échéant en collaboration avec un huissier de justice, et ses auteurs (revendeur et contrefacteur).
La sécurité au sein de l’entreprise doit être une priorité aussi bien pour protéger votre savoir-faire que les données sensibles (informations commerciales ou personnelles). Nos agents sont spécialisés dans les enquêtes en milieux sensibles et aux infiltrations pour rassembler des preuves contre les faits d’espionnages industriels.
Notre expérience couvre tous les types de points de vente pour contrôler les procédures d’encaissement, le fonctionnement de l’organisation, le respect des procédures mises en place et du règlement de l’entreprise.Toutes nos constatations sont reprises dans un rapport complet sur la situation au sein d’un établissement.
Le chef d’entreprise a l’obligation d’assurer la sécurité des salariés et notamment la prévention et la résolution des problèmes de discriminations et de harcèlement internes à l’entreprise. Notre agence intervient pour vous permettre de répondre efficacement aux problématiques internes à la vie de l’entreprise.
Notre équipe
Notre directrice d’enquête est diplômée de la Licence professionnelle « sécurité des biens et des personnes » spécialité activité juridique, directeur d'enquêtes privées dispensée par l'Université Panthéon-Assas. Elle possède également un agrément du CNAPS (Conseil National des activités privées de sécurité) n° AGD-061-2024-01-17-20190673221.
L’Agence Enigma dispose de l’autorisation d’exercer n° AUT-061-2118-01-17-20190684169 délivré aussi par le CNAPS.
Notre cabinet est en partenariat avec l'agence Agora, dirigée par Monsieur CAUDAL Anthony.
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