Conditions générales d'utilisation
Article 1 Protection des données à caractère personnel
1.1Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plate-forme ») sont les suivantes : les adresses mail ainsi que le contenu du message.
Lors de l’envoi d’un message par le biais du formulaire de contact disponible sur ce site nous récoltons l’adresse mail ainsi que l’intégralité du message.
Paiement
Le paiement des prestations proposées sur le site ne sont pas possible en ligne.
Cookies
Le site n’utilise pas de cookies.
1.2 Utilisation des données personnellesLes données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plate-forme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- Permettre la communication entre le directeur d’enquêtes et les utilisateurs à propos des prestations proposées.
1.3Partage des données personnelles avec des tiersLes données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- si la loi l'exige, la Plate-forme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Plate-forme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie
- Avec l’hébergeur du site.
1.4 Transfert de données personnellesLa Plate forme conservera les données personnelles en France.
1.5 Sécurité et confidentialitéLa Plate-forme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plate-forme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
1.6 Mise en œuvre des droits des utilisateursEn application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en envoyant un message électronique via le formulaire de contact ou en envoyant un mail à cette adresse : elise.cortyl@outlook.fr
- ils peuvent supprimer le/les messages envoyés par la formulaire de contact en écrivant à l'adresse électronique suivante : elise.cortyl@outlook.fr
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : elise.cortyl@outlook.fr . Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plate-forme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude
- si les données à caractère personnel détenues par la Plate-forme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : elise.cortyl@outlook.fr
- Les utilisateurs peuvent recourir à leur droit d’opposition (à l’utilisation des données à caractère personnel) et de limitation de traitement de ces données en écrivant à l’adresse suivante : elise.cortyl@outlook.fr
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : elise.cortyl@outlook.fr
1.7 Durée de conservation des donnéesLes données personnelles seront conservées pendant une durée d’un an.
1.8 Base légale du traitementLe traitement des données personnelles dans le cadre de la la présente Plateforme est effectué dans le cadre de l’intérêt légitime de l’entreprise notamment dans le but de pouvoir répondre directement aux questions et demandes qui seront effectués par le biais la Plateforme.
1.9 Évolution de la présente clauseLa Plate-forme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plate-forme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plate-forme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de le signifier par message via le formulaire de contact ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : elise.cortyl@outlook.fr
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